CGV
Ces conditions concernent les clients qui agissent pour les besoins de leur activité professionnelle. Les conditions particulières du devis ou de la commande acceptée précisent l’offre et prévalent en cas de contradiction.
1. Vendeur et objet
BEQUANIM, SASU au capital de 1 000 €, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France, SIREN 130 181 787, SIRET 130 181 787 00016, 130 181 787 RCS Paris, TVA FR93130181787, fournit bornes de commande et services associés. Les présentes CGV s’appliquent aux commandes professionnelles BEBORNE acceptées à compter du 24 septembre 2026. Elles ne modifient pas les contrats déjà conclus.
2. Offre et commande
Le devis ou la commande précise les produits et services, leur périmètre, le nombre d’établissements, les éventuels matériels, le prix, la durée, les frais et la date de mise en service. La commande est formée selon le mode d’acceptation indiqué dans ces documents. Les prestations supplémentaires font l’objet d’un accord distinct.
3. Prix, taxes et facturation
Les prix indiqués pour les professionnels sont hors taxes sauf mention contraire. La TVA applicable est ajoutée à la facture. Les échéances, moyens de paiement et éventuelles remises figurent au devis ou à la commande. BEQUANIM émet les nouvelles factures sous son identité légale ; les documents antérieurs conservent leur émetteur initial.
4. Mise à disposition et matériel
Le client fournit les informations et accès nécessaires à la configuration du service et vérifie la compatibilité de son réseau et de ses équipements. Les délais de fourniture, de livraison ou d’installation sont ceux convenus dans la commande. Les éventuelles garanties et conditions de retour du matériel sont indiquées au devis ou aux documents remis lors de la vente, sans écarter les garanties légales applicables.
5. Utilisation, données et sécurité
Le client utilise le service conformément à sa documentation, protège ses accès et reste responsable des données, catalogues, prix et contenus qu’il saisit. Chaque partie protège les données personnelles selon ses responsabilités et la politique de confidentialité. Un accord de sous-traitance est conclu lorsque BEQUANIM traite des données pour le compte du client.
6. Durée et fin du service
La durée de l’abonnement, son renouvellement, ses conditions de résiliation et les modalités d’export des données sont précisés dans l’offre ou la commande acceptée. En cas de manquement grave, chaque partie peut demander sa correction avant de mettre fin au contrat dans les conditions convenues.
7. Responsabilité et litiges
Chaque partie répond des dommages directs prouvés causés par ses manquements, dans les limites permises par la loi et les stipulations particulières acceptées. Le droit français s’applique. Les parties recherchent une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.
Questions contractuelles ou de facturation : contact@beborne.com.